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Assurance-emploi : la CSN est confiante de l'emporter en Cour suprême
Source : PC - La CSN va tenter, à compter de mardi, de convaincre la Cour suprême de lui donner raison dans sa croisade contre le glanage du surplus de 54 milliards $ de la caisse d'assurance-emploi par le gouvernement fédéral.
Déboutée à deux reprises ces dernières années - par la Cour supérieure du Québec puis par la Cour d'appel - la centrale syndicale est confiante que le vent tournera cette fois en sa faveur.
«Je suis optimiste parce que si la Cour suprême a accepté de nous entendre, c'est qu'il y a quelque chose, une cause derrière tout ça», a commenté le vice-président de la CSN, Roger Valois, au cours d'un entretien accordé lundi à La Presse Canadienne.
La CSN demande à la Cour de statuer sur «la finalité sociale» du programme d'assurance-emploi qui, à son avis, a été dénaturé pour en faire un instrument politique.
Plutôt que de fixer le taux de cotisation au régime en fonction des besoins des travailleurs en chômage, Ottawa le fait pour réaliser ses ambitions politiques, dénonce M. Valois.
«Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, Chrétien, Martin et Harper, ont pris l'argent pour réduire les impôts, pour réduire la TPS. Ils ont pris de l'argent dans une caisse où ils ne mettent pas une maudite cenne dedans», a dit le leader syndical.
Pour l'essentiel, la CSN reproche au gouvernement fédéral d'outrepasser ses droits en puisant dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi comme s'il s'agissait de fonds publics provenant des impôts.
Jusqu'à maintenant, les tribunaux d'instances inférieures ont donné raison à Ottawa. Dans un jugement unanime rendu en novembre 2006, la Cour d'appel du Québec a statué que le gouvernement avait parfaitement le droit, en vertu de la loi, de verser au Trésor public toutes les cotisations des salariés et des employeurs.
«Nous croyons que la Cour d'appel a erré, a dit M. Valois. La Cour dit que (les cotisations à l'assurance-emploi) c'est comme un impôt. Mais pourquoi alors s'agit-il d'une cotisation à part? Si c'est un impôt, les cotisations devraient figurer dans la case des impôts.»
À l'appui de sa cause, le vice-président de la centrale cite la vérificatrice générale Sheila Fraser. Il y a quelques années, cette dernière avait condamné les pratiques de gestion de la caisse par le gouvernement fédéral.
En imposant des taux de cotisation plus élevés que nécessaires aux employés et aux employeurs et en laissant les surplus s'amplifier d'année en année, le gouvernement fédéral «frise l'illégalité», avait-elle estimé en 2002.
«C'est comme si on décide de se faire un cochon pour les mauvais jours et que le voisin vient piger dedans. Il y a toujours des limites», a-t-il illustré, faisant remarquer que le gouvernement fédéral ne cotise plus au régime depuis 1990.
Si elle parvient à faire pencher le plus haut tribunal du pays en sa faveur, la CSN exigera que le fédéral «rembourse» les surplus prélevés dans la caisse en bonifiant le régime d'assurance-emploi.
Même si elle devait essuyer un troisième revers juridique, la CSN n'entend pas baisser les bras. «On va poursuivre la lutte sur le terrain politique», a insisté M. Valois.
[ 12-05-2008 ]
