Trouvez un article
Des juges blâment Ottawa pour avoir fouillé dans leurs rapports d'impôt
Source : PC - Des juges fédéraux reprochent au gouvernement conservateur d'avoir utilisé les informations tirées des déclarations de revenus de plus de 500 d'entre eux dans le cadre de leurs négociations salariales.
L'avocat qui représente les juges soutient que cette tactique pourrait avoir porté atteinte à leur vie privée et qu'elle menace l'indépendance de la magistrature.
La Commission d'examen de la rémunération des juges a soumis récemment au gouvernement un rapport recommandant de hausser les salaires de plus de 1000 juges de nomination fédérale, qui touchent actuellement au moins 260 000 $ par an, à 304 000 $ par an d'ici le 1er avril 2011. Cette recommandation, que le gouvernement doit accepter ou rejeter avant la fin du mois de novembre, se rapproche de la rémunération de 307 000 $ que les juges réclament, et est nettement supérieure aux quelque 287 000 $ que le gouvernement offrait.
Pour étayer son argument que les salaires des juges fédéraux sont généralement plus élevés que les revenus qu'ils touchaient comme avocats de pratique publique ou privée, le ministère de la Justice a pris l'initiative sans précédent de donner à l'Agence du revenu du Canada une liste des noms de 627 juges que le gouvernement fédéral a nommés entre 1995 et 2007.
L'agence a pu relier 567 de ces juges à leurs déclarations de revenus comme avocats et a fourni au ministère de la Justice une version agrégée, ou globale, de l'information, sans révéler aucune identité. Un expert-conseil a ensuite utilisé ces données pour calculer ce que le ministère présente comme l'augmentation moyenne des salaires et avantages que les avocats reçoivent après avoir été nommés juges.
[ 23-06-2008 ]
